Légal

Protocole Légal

LOI 25 // CONDITIONS D'UTILISATION // AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25 (Québec), la personne responsable est :

Isabelle Deschênes

Courriel : isabelle@isabelledeschenes.ca

Statut : Particulier en affaires

1. Politique de confidentialité (Loi 25)

Nous prenons la confidentialité de vos données au sérieux. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Voici comment nous gérons les informations collectées sur ce "Monolithe" numérique.

A. Collecte des données

Nous collectons les renseignements suivants via nos formulaires d'audit (courriel, demande de services) et nos outils d'analyse de trafic :

• Nom et Prénom (ou Raison Sociale)
• Adresse Courriel
• Données de navigation (via Google Analytics 4, strictement anonymisées)

B. Utilisation des données

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Évaluer la compatibilité de votre structure d'affaires avec notre Matrice.
• Répondre à vos demandes de services (Infrastructure, Finance, Synergie CPA).
• Améliorer l'expérience utilisateur et l'architecture du site.

C. Droit à l'oubli

Vous pouvez à tout moment demander la suppression intégrale de vos données de nos registres de prospection en contactant la responsable à l'adresse mentionnée ci-dessus.

2. Avis de non-responsabilité (Finance)

IMPORTANT : Isabelle Deschênes agit exclusivement en tant que CFO Opérationnel et Designer de Flux Financiers.

• Je ne suis pas CPA (Comptable Professionnel Agréé) et je ne prétends pas l'être.
• Les services offerts visent l'ingénierie des flux financiers, l'optimisation des processus de données (TP-80, Loi 25) et l'architecture des tableaux de bord pour la prise de décision.
• Ce site ne fournit pas de conseils fiscaux légaux, d'audits déclaratifs ou de missions d'examen réservés aux membres de l'Ordre des CPA.
• Pour toute déclaration fiscale ou certification d'états financiers, la donnée que nous structurons (Audit-Ready) doit être soumise à un CPA partenaire ou à votre auditeur local.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, architecture visuelle, concept de "Matrice CFO", ingénierie des flux) est la propriété exclusive d'Isabelle Deschênes.

Toute reproduction, même partielle, du code, des méthodologies ou des textes sans autorisation écrite est formellement interdite et fera l'objet de poursuites.

Dernière mise à jour du protocole : Juillet 2026.